La base Patrim Usagers disponible sur le site https://www.impots.gouv.fr/ est une base de données publiée par la Direction Générale des Finances Publique qui recense l'ensemble des transactions immobilières en France. Cette base alimentée par les notaires n'est pas aisée à consulter.
L'Apporteur d'Immo met ainsi gratuitement à disposition des internautes un explorateur de ventes permettant de consulter les ventes immobilières n'importe où en France en seulement un clic. Il vous suffira de saisir une adresse et vous aurez accès aux details de toutes les transactions immobilières aux alentours et bien plus encore.
- La base PATRIM pour rechercher des transations immobilières
- Comment accéder à PATRIM?
- Quelles sont les informations disponibles de la base PATRIM?
- Quelles sont les différences entre PATRIM et DVF?
- Mise à jour des données de la base PATRIM
- FAQ
La base PATRIM pour rechercher des transations immobilières
La base PATRIM Usagers est la base de données mis à disposition en 2013 par la DGFiP pour que les usagers aient les mêmes moyens qu'elle pour estimer la valeur d'un bien immobilier. Sans aucun outil disponible, il était auparavant difficile pour le contribuable d'élaborer les déclarations fiscales et administratives en ce qui concerne les biens immobiliers.
En effet, dans le cadre d'une succession, de l'élaboration de la base de calcul de l'IFI, les contribuables sont dans l'obligation d'estimer un bien immobilier. Pour ce faire, en consultant la base PATRIM, ils ont accès à l'ensemble des transactions immobilières dans un secteur géographique donné. Ils peuvent ainsi comparer leur bien à d'autres biens similaires pour élaborer facilement un prix de vente.
De leur coté, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) utilise le même outil et la même méthode pour s'assurer qu'un bien n'a pas été surévalué ou sous-évalué par un contribuable. Le niveau d'accès d'information au marché immobilier est donc le même entre administration fiscale et contribuables.
En plus d'être un outil permettant de rechercher des transactions immobilières dans un secteur donné, la base PATRIM permet aussi une plus grande transparence quant au marché immobilier en France.
La base PATRIM a le mérite d'exister mais n'est vraiment pas facile d'utilisation. En plus des formulaires de recherche difficiles à comprendre, le nombre de recherche par utilisateurs est limité comme le nombre de résultats. L'Apporteur d'Immo propose une solution alternative ultra complète qui vous permettra d'avoir accès à l'ensemble des ventes en illimité dans un secteur donné en seulement un clic. Les prix des ventes sont réactualisés et nous vous donnons accès toujours gratuitement à l'ensemble des données permettant de comprendre votre marché immobilier local.
Comment accéder à PATRIM?
Afin de s'assurer que la base PATRIM soit consultée uniquement par les contribuables, la DGFiP donne accès à cette base via le site des impôts https://www.impots.gouv.fr/, une fois que vous vous seriez préalablement connecté à ce site à l'aide de votre numéro fiscal.
Une fois connecté, vous n'avez plus qu'à cliquer sur le lien "Recherchez des transactions immobilières", et déclarer la raison pour laquelle vous souhaitez utiliser la base PATRIM.
Quelles sont les informations disponibles dans la base PATRIM?
En consultant la base PATRIM, vous aurez accès aux informations suivantes portant sur chaque vente listée:
- Département
- Commune
- Adresse (rue, avenue, etc. mais sans le numéro),
- Numéro de référence permettant de gelocaliser le bien
- Date effective de la vente
- Année de construction de la maison ou de l’immeuble s'il sgit d'un appartement
- Etage
- Ascenseur
- Matériaux de construction
- Etage
- Nombre de pièces
- Surface du terrain en m²
- Surface utile du logement en m²
- Prix de vente
- Le prix du m²
- Surface du terrain en m²
Quelles sont les différences entre PATRIM et DVF?
Bien que la base PATRIM et la base DVF soient issues toutes les deux de l'enregistrement des ventes immobilières par les notaires rendues publiques par la DGFiP, elles présentent quelques différences.
Tout d'abord, seul les ventes concernant les bâtis à usage non professionnel sont présentes dans la base PATRIM, contrairement à la base DVF où toutes les transactions sont présentes.
La base PATRIM est accessible uniquement pour les particuliers, contrairement à la base DVF.
La base PATRIM est aussi plus complète que la base DVF puisqu'elle donne accès à l'étage du bien, aux matériaux de construction, à la présence d'un ascenseur ..., toutes ces données n'étant pas présentes dans la base DVF.
Bien plus complète, le nombre de requête dans la base PATRIM est limité contrairement à la base DVF.
Enfin, dans le cadre d'une expropriation, la base PATRIM est reconnue par un juge d'expropriation.
Mise à jour des données de la base PATRIM
Les données de la base PATRIM sont mises à jour tous les 6 mois par la DGFiP.
FAQ
Comment connaitre le prix de vente des biens vendus de la base PATRIM?
Rien de plus simple, consultez l'explorateurs de ventes de L'Apporteur d'Immo. Saisissez l'adresse d'un bien immobilier et vous aurez accès à toutes les données immobilières du secteur.
Quand la dernière mise à jour de la base PATRIM est-elle sortie?
La base est mise à jour semestriellement. Actuellement, toutes les ventes de 2022 peuvent être consultées sur notre explorateur de ventes.
Que retrouve-t-on dans les données PATRIM?
On retrouve l’adresse, le type de bien, la date de vente, le nombre de pièce, la superficie, le prix de vente, la surface du terrain et de nombreuses autres données. L’Apporteur d’Immo synthétise l'ensemble de ces données sur une carte interactive et apporte en plus gratuitement des données quant au DPE, les matériaux de construction ...